Le 27 mai 1982, lors de son 39^e congrès, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) vote une résolution imposant la mixité des structures de l’organisation par l’instauration de quotas. Avec ce congrès, la CFDT devient la première organisation syndicale à opter pour des mesures volontaristes afin de permettre une meilleure représentation de celles qui représentent alors 29,7% des adhérent-e-s. Ainsi, alors que l’émergence de la troisième vague du féminisme a bousculé les frilosités syndicales, que depuis l’impulsion de la campagne sur la parité la plupart des syndicats cherchent à améliorer la représentation des femmes dans leurs instances dirigeantes, montrer comment cette politique de promotion de la parité s’est élaborée au sein de la CFDT prend tout son sens. Revenir sur les enjeux de ce débat implique alors d’expliquer pourquoi le choix de mesures volontaristes s’est imposé et en quoi ce choix constitue une stratégie syndicale pour les femmes. Les actrices et les acteurs, tout comme leur rôle dans la mise en œuvre de cette politique feront l’objet d’une attention particulière. D’autre part, employer le terme de « débat » implique des oppositions à ces mesures. Nous nous intéresserons donc aux résistances suscitées par l’instauration des quotas et montrerons l’influence que ces dernières ont pu avoir sur l’élaboration de la mixité des structures. Enfin, l’étude de ce débat devrait permettre de mieux saisir l’évolution des orientations prônées par la CFDT à l’égard des travailleuses ¹ , une évolution non sans lien avec la politique de recentrage en cours dans la centrale. En effet, la question de la mixité s’inscrit au cœur de la réflexion engagée depuis 1977 sur l’adaptation du syndicalisme cédétiste. S’appuyant sur les archives confédérales de la CFDT (AC) ainsi que sur un ensemble d’entretiens réalisés avec des cédétistes, ce texte se propose de revenir sur le débat sur la mixité des structures qui a animé la CFDT de 1976, date à laquelle son 37^e congrès adopte le principe de recrutement mixte naturel, à 1982, où le congrès de Metz constatant l’échec des mesures d’incitation prises en 1979 fait le choix de mesures volontaristes.

Genèse d’un débat

« Un 37^e congrès positif pour les travailleuses et les femmes ²  », Jeannette Laot, secrétaire nationale de la CFDT et responsable du secrétariat "travailleuses", rend compte sous ce titre dans Syndicalisme du congrès de la CFDT qui s’est tenu à Annecy en mai 1976. « Positif », ce congrès l’est avant tout car avec lui la CFDT s’engage à réunir les conditions nécessaires pour une insertion réelle des travailleuses dans toutes les instances de décisions de l’organisation et reprend ainsi une idée chère aux militantes de la commission féminine confédérale (CFC) de la CFDT. En effet, l’absence des militantes des structures a toujours été dénoncée par la CFC et, dès les années soixante, fut l’un des angles d’attaque de sa stratégie syndicale pour les femmes. Toutefois, en dépit de ses nombreux rapports, notamment ceux élaborés en vue de la réforme des structures de 1970, aucune mesure ne fut prise en ce sens. Au contraire, si le congrès de 1970 se prononce en faveur de la libération de « la » femme, il aboutit également à une réforme des structures de la CFDT qui n’est pas sans conséquences pour les militantes. Considérant que le maintien de mesures spécifiques marginaliserait les femmes et leurs revendications, le secteur "femmes" est supprimé, chaque secteur se devant d’intégrer dans son activité les aspects « travailleuses ». De même, la présence obligatoire d’au moins une travailleuse dans l’organe exécutif est rejetée comme mesure d’exception. Enfin la CFC est remplacée par une commission mixte qui ne fonctionnera qu’épisodiquement. Un secrétariat "travailleuses" subsiste cependant.

Six ans plus tard l’heure est au bilan. Or, bien qu’elles représentent un tiers des cédétistes ³ , il n’y a qu’une femme à la commission exécutive ⁴ (CE), deux femmes au bureau national ⁵ (BN) et dix femmes au conseil national ⁶ (CN). Ainsi, alors que la CFDT entend faire de la question des femmes un axe prioritaire de sa stratégie, elle constate que l’absence des travailleuses des organismes statutaires ne permet pas à la CFDT de saisir la réalité de la classe ouvrière. Face à ce constat, elle décide donc de se donner les moyens de construire une organisation réellement mixte et adopte lors du congrès de 1976 le principe de recrutement naturel mixte. L’adoption de ce principe s’inscrit pleinement dans la stratégie de remise en œuvre d’une politique "travailleuses" qui est rendue possible par deux facteurs. D’une part, l’engagement en 1973-1976 d’une partie des cédétistes dans le combat pour une procréation libre et volontaire ⁷ a entre autres permis à la CFDT de franchir un nouveau seuil de laïcisation. Cette évolution crée alors un contexte favorable permettant la reprise d’un travail en direction des travailleuses jusqu’alors laissé en suspens. D’autre part, l’objectif de resyndicalisation que s’est fixée la centrale rend ce travail plus pressant. Ainsi, reconnaissant la mixité comme une condition nécessaire à la réalisation d’une société autogérée intégrant lutte de classe et libération des femmes, le congrès s’engage « à réunir les conditions pour une insertion réelle des travailleuses dans toutes les instances de décisions de la CFDT afin de développer et d’accélérer la prise en charge par l’ensemble de l’organisation des objectifs relatifs aux travailleuses ⁸ . »

Au niveau confédéral, cela se traduit par un renforcement du secteur "femmes" qui voit la (re)mise en place en septembre 1976 d’un groupe inter-secteurs "travailleuses", puis en octobre 1977 l’arrivée d’une nouvelle militante au secrétariat "travailleuses". Pour la CFDT, il s’agit de se doter de structures susceptibles de jouer un rôle d’aiguillon dans le cadre du débat sur la mixité des structures. L’impulsion de ce débat a lieu lors des sessions du BN d’octobre 1976 à partir d’une discussion sur la venue d’une seconde femme à la CE. Point de départ de sa réflexion, en s’interrogeant sur la mixité de la CE, la confédération entend donner l’exemple et inciter les organisations à rechercher les moyens d’augmenter le nombre de femmes dans leurs instances statutaires ⁹ . Toutefois, sous couvert de rester dans une démarche incitatrice, le BN abandonne l’idée d’une mesure dérogatoire pour la CE dès février 1977. Dans la continuité de ces sessions, une audition des membres de la CE a lieu en décembre 1977. Pour la première fois les moyens à adopter afin de permettre l’insertion des femmes dans les structures sont abordés et la question du quota est posée. Cependant, s’il est admis que le terme de quota peut servir à lancer le débat ¹⁰ , le recours à cette mesure ne fait pas l’unanimité et les premiers arguments contre les quotas se dessinent : « C’est un faux ambiant, un alibi ». Pour d’autres, si « le risque d’offrir un moyen d’évacuer le problème est réel, (…) le débat serait révélateur et montrerait les obstacles rencontrés par les travailleuses pour accéder à des responsabilités  ¹¹  ». Au-delà de cette focalisation sur le « pour ou contre », les moyens d’accompagnement à mettre en œuvre et le fonctionnement masculin du syndicalisme sont interrogés. Se posent alors la question des critères d’accès aux organismes statutaires (langage codé, débats abstraits, trop idéologiques, problèmes des rapports hommes/femmes), la manière de fonctionner des organisations (horaires et durée des réunions, garde des enfants). Enfin, la question des commissions "travailleuses" comme moyen que se donnent les structures pour assumer leurs responsabilités envers les travailleuses est soulevée.

Avec cette audition apparaissent les grandes lignes qui vont ponctuer le débat sur la mixité des structures tout au long de la période. Mais, surtout, c’est à la suite de cette dernière que Syndicalisme publie le premier article consacré à l’insertion des travailleuses dans la CFDT ¹² . Cette publication souligne la nécessité, un an avant le 38^e congrès, de sensibiliser les organisations et d’accélérer l’impulsion du débat hors du seul cadre confédéral.

Vers une CFDT réellement mixte ?

L’intensification de l’action menée en direction des travailleuses n’est pas sans lien avec la politique de recentrage engagée par la centrale qui s’annonce comme le thème majeur du congrès de Brest (1979). En effet, à travers ce débat, c’est la question plus globale de l’adaptation du syndicalisme cédétiste qui se pose, or « il n’y aura pas de véritable syndicalisme de masse et de classe sans la participation des femmes à tous les niveaux de responsabilité ». Pour la CFDT, il s’agit autant de mettre en œuvre les décisions du congrès de 1976 que de préparer celui de 1979. C’est dans cet esprit qu’au cours de l’année 1978 son action s’intensifie. Ainsi, en février, se tient une conférence « travail des femmes et action syndicale ». Une attention particulière est également portée à la politique confédérale de formation "travailleuses" et une note de 12 pages définissant le plan de formation "travailleuses" est publiée ¹³ . De même, la question des pratiques d’action de la CFDT à l’égard des travailleuses est posée au BN de juin 1978. Des décisions « visant à assurer l’analyse mixte de la réalité économique et sociale ¹⁴  » sont alors prises : le BN décide entre autres de donner mandat à la commission confédérale "organisation" de prendre les moyens pour permettre l’accès des militantes dans toutes les structures. Toutefois si des initiatives confédérales sont prises, tant pour favoriser la mixité des structures confédérales que pour promouvoir la parité au sein de la CFDT, il n’en reste pas moins que comme le souligne ce même BN : « Il faut reparler du problème des quotas. (…) De nouveau la question est posée : est-il possible d’arriver à une mixité réelle des structures sans mesures volontaristes ¹⁵ ? » Et la commission "travailleuses"(CT) de souligner en décembre 1978 : « l’insatisfaction des militantes par rapport aux efforts faits et aux résultats quant à l’action et à leur présence dans les structures est grande. Aucune relève à la CE : qu’en sera-t-il au BN ? ¹⁶  ». De même, à la veille du congrès, seules 7 organisations sur 43 (Transport, Métallurgie, Chimie, Banques, Services, Région Parisienne, Languedoc-Roussillon, toutes en lien avec le secrétariat "travailleuses") ont répondu à la note adressée aux UR et aux FD afin de réaliser un bilan sur la mixité au BN de juin 1979 ¹⁷ . Et, seule la Métallurgie - dont une militante sera d’ailleurs élue au BN lors du congrès de 1982 - a pris « des dispositions pour créer les conditions d’une meilleure insertion des militantes dans toutes les structures ¹⁸  ». Force est de constater que si le débat a été impulsé dans la CFDT, il est loin d’avoir eu le succès escompté comme en témoigne le déroulement du 38^e congrès qui se tient à Brest en 1979.

En effet, lors de ce dernier, une procédure exceptionnelle est adoptée. Elle consiste à présenter une déclaration "travailleuses" ¹⁹ pour préparer les votes des amendements à la résolution action et à la résolution fonctionnement démocratique ²⁰ . De même, l’intégration de la question de la mixité des structures dans deux amendements différents ²¹ n’est pas anodine. Cette démarche résulte de la vigilance du secrétariat "travailleuses" afin de s’assurer que cette question soit inscrite dans les textes ²² . D’autre part, le nombre de déléguées femmes en dit long sur l’état de l’organisation. « 140 femmes présentes à ce congrès et 1350 hommes. Que diriez-vous si 30 femmes et un homme siégeaient au BN ? » Ainsi, débute l’intervention de Yolande Colleret ²³ qui défend l’amendement présenté par le BN ²⁴ . Face à cette intervention qui, contrairement à la présentation du texte "travailleuses ²⁵ " n’emploie pas, et on peut penser que cela soit volontaire, le terme de quota, Marie-Louise Quincy ²⁶ intervient. Elle ne se propose pas de combattre l’amendement du BN, puisqu’au final elle appelle à voter l’ensemble du texte proposé au congrès, mais de « présenter quelques réserves sur la question des quotas ²⁷  ». Avec son intervention, cette cheminote, militante de la cause des femmes ne fait qu’exprimer les doutes qui traversent une partie de la CFDT : « Le quota suffira-t-il à changer cette situation ? Ne risque-t-il pas de mettre en place des femmes alibis, sans rien changer aux mentalités ni aux fonctionnements de l’organisation ²⁸  ? » Les réserves dont elle fait part transparaissent largement dans le vote de la résolution sur le fonctionnement démocratique qui ne reçoit que 71% des suffrages, alors que l’amendement sur la prise en charge du problème des travailleuses est intégré à la résolution action avec 93,3% des voix. Toutefois, le vote de cet amendement n’en marque pas moins un tournant puisqu’avec lui la CFDT s’engage « à rechercher dès à présent des moyens concrets, y compris par exemple par l’instauration d’un quota dans les instances délibératives pour garantir la présence des travailleuses à tous les niveaux de responsabilité ²⁹ . » Au terme de ce congrès, une nouvelle étape est donc franchie.

Le compromis du congrès de Metz (1982)

A partir de 1979, le débat sur la mixité des structures prend de plus en plus d’ampleur. Devenu l’un des enjeux du congrès de Metz, il s’agit pour la CFDT de donner toute leur portée aux textes votés à Brest ³⁰ . Pour se faire, la confédération se doit tout d’abord de « faire monter » des militantes afin de pouvoir présenter des candidates au BN et à la CE en vue du prochain congrès et d’assurer, entre autres, la succession de Jeannette Laot. Seule femme élue à la CE depuis 1970, elle a décidé de quitter la CFDT au congrès de 1982 ³¹ . D’autre part, les moyens encadrant le débat sur la mixité des structures se voient renforcer. Ainsi, la commission "travailleuses" (CT) est officialisée en janvier 1980, le rôle des structures spécifiques étant par la même reconnu. Noël Mandray ³² est également désigné rapporteur du débat sur la mixité des structures. Ce militant « très classique, très solide ³³  », ayant donc la confiance des organisations, a joué un rôle discret mais certain pour convaincre une CFDT encore rétive à cette question. De même, son arrivée en 1979 à la tête du secteur formation n’est pas étrangère à l’enjeu représenté par les sessions de formation. Vecteur de la politique de mixité à l’œuvre dans la centrale, elles permettent tant de diffuser le débat au sein de l’organisation que de former les futures responsables femmes. De son côté, la presse confédérale se fait l’écho des nombreuses réunions "extraordinaires" organisées par la CFDT ³⁴ . Ainsi de 1979 à 1982 un tiers des articles intégrant la dimension "travailleuses" est consacré à cette question. Enfin, le bureau de recherches, d’analyses et d’études confédérales (BRAEC) publie des notes sur la place des femmes dans les structures ³⁵ qui constituent un repère utile pour convaincre. Parallèlement, la confédération s’applique à rechercher les moyens de parvenir à une mixité plus grande dans ses propres structures. Un premier projet est présenté par le groupe « bilan des statuts » en 1980 sur lequel la CT se prononce dès le 13 juin ³⁶ . Cependant le BN d’octobre refuse d’en débattre le jugeant irréaliste au vu de l’avancement du débat dans les organisations ³⁷ . La réponse de la CT ne se fait pas attendre : « Nous nous trouvons en période de conflit et nous sommes minoritaires. Nous devons taper fort pour responsabiliser les dirigeants à tous les niveaux de l’organisation. (…) Il y a unanimité pour décider d’une expression autonome de la commission ³⁸  ». Dans cet esprit, elle intervient lors du CN du 28 janvier 1981. Temps fort de l’action confédérale, il s’agit, un an avant le congrès, de faire un bilan de la prise en charge de la mixité des structures par les organisations. Toutefois le taux de participation à ce CN ³⁹ est révélateur des difficultés rencontrées. Ainsi, seuls 16 membres du BN sur 31, 13 FD sur 22 et 15 UR sur 21 ont participé à cette journée. Quant à l’avancement du débat, celui-ci existe de façon inégale dans les organisations, puisque « cela va de 5 à 6 ans à quelques jours avant de préparer la journée du 28 janvier ⁴⁰  ». Alors que le CN de mai doit se prononcer sur les mesures à adopter pour assurer la mixité des instances confédérales, l’enjeu de la mixité des structures n’est pas clairement perçu. Quant à la décision du congrès de Brest de poser la question d’un quota, elle a eu des effets contradictoires en ne portant que sur les moyens et faisant l’impasse sur l’aspect politique. Face à ce constat la CT est amenée à prendre des initiatives visant à promouvoir la mixité dans la CFDT. Ainsi, en avril 1981 elle publie dans Syndicalisme sa contribution au débat ⁴¹ et interpelle la confédération en demandant que ses réponses soient à la hauteur des enjeux. Force est de constater que le débat sur la mixité ne se fait pas sans tension, d’autant plus qu’il devient le théâtre d’affrontements liés au recentrage. Ceci conduit la commission "travailleuses" a rappelé deux exigences : d’une part « que la mixité des structures confédérales ne serve pas à régler d’autres problèmes que celui des travailleuses et qu’en conséquence le choix opéré préserve l’équilibre de l’organisation » ; d’autre part « que l’enjeu réel de la mixité reste bien poursuivi dans toute sa dimension politique jusqu’au congrès de Metz ⁴²  ». Autant d’éléments qui expliquent les choix du CN de mai 1981 sur la mixité des structures. En effet lors de celui-ci, dont le but est de rédiger une résolution à soumettre au 39^e congrès, le choix du compromis est fait, en choisissant de léser le moins possible les hommes ; il propose un BN de 39 membres, 1 pour l’UCC, 14 pour les UR, autant pour les FD avec un maximum de 10 hommes dans chaque. La CE reste à 10 membres ⁴³  . Le décalage avec la proposition de la CE d’octobre 1980 est donc important, l’objectif d’alors étant un BN avec la participation de 14 militantes : 10 pour les collèges FD et UR et 4 à la CE. Ce décalage témoigne des résistances qui existent au sein de la CFDT, ce que confirme la réunion "travailleuses" du 11 décembre 1981 indiquant que : « Le congrès de Metz n’est pas une évidence ⁴⁴  ».

Ainsi, alors que la mixité des structures constitue le deuxième thème de ce congrès, c’est dans un climat particulièrement sexiste que s’ouvre la séance consacrée au vote de la résolution, le journal du congrès ayant publié une caricature montrant une femme hissant son soutien gorge et son slip en guise de drapeau ⁴⁵ . En réaction, un texte soutenu par 85 syndicats est diffusé en début de séance ⁴⁶ . Concernant le vote de la résolution sur la mixité des instances syndicales, ce sont au total 37 amendements qui sont proposés, 3 étant retenus pour le débat. Si dans leur majorité ils critiquent les mesures proposées, peu dénoncent le « compromis au rabais » dont est issue la résolution. Ainsi, la focalisation sur le « pour ou contre » les quotas n’a pu être évitée, de même que les traditionnels arguments « le quota comme strapontin », « les femmes alibis ». Toutefois, bien qu’elle ne soit pas passée à la tribune, se distingue l’intervention de l’Assistance publique de Paris qui, si elle défend les quotas, s’élève contre le procédé choisi : « Un véritable quota n’aurait pas augmenté le nombre des sièges. On maintient le pouvoir masculin et on ajoute au train un wagon de femmes ⁴⁷  ». Au terme de la séance, l’ensemble des organisations vote une motion adoptée à 63% imposant la mixité des structures de l’organisation par l’instauration de quotas et porte à 25% le nombre de femmes au BN. Avec ce congrès, la CFDT devient alors la première organisation syndicale à opter pour des mesures volontaristes que symbolise, entre autres, l’entrée au BN de 10 femmes (sur 39 membres). Toutefois le peu de suffrage obtenu par la motion est révélateur de la difficulté que connaît la CFDT, et plus généralement le syndicalisme, à dépasser un fonctionnement qui emprunte à un modèle largement masculin. D’autre part, à travers ce pourcentage, c’est aussi le désaccord avec une certaine idée du recentrage que symbolise, entre autres, l’arrivée de Nicole Notat ⁴⁸ à la CE, qui s’exprime.

Au terme de cette étude, un bilan contrasté s’impose. En effet, si le débat sur la mixité des structures a permis d’imposer avec plus de force la réalité des « travailleuses » au sein de la CFDT et d’interroger le syndicalisme sur son mode de fonctionnement, les mesures volontaristes adoptées lors du congrès de 1982 marquent également la fin d’une période. Ainsi, alors que l’arrivée collective de travailleuses au BN aurait pu permettre de redynamiser la question des femmes, la politique de recentrage engagée par la centrale, tout comme le reflux du mouvement féministe, conduisent au contraire la CFDT à abandonner petit à petit le terrain de la lutte des femmes. La CFDT préfère alors se cantonner au strict domaine professionnel et à la question de la mixité de ses propres structures. Ainsi, aucune militante de l’organisation ne prendra la relève de l’action engagée par Jeannette Laot qui se termine avec l’adoption en 1982 de la mixité des structures de la CFDT. Force est de constater que la mise en place de cette politique volontariste semble ne pas avoir pu échapper à une dérive possible, « celle de sélectionner des travailleuses qui ne posent pas le problème de la condition féminine ? ⁴⁹  ». Preuve qu’à travers le débat sur la mixité, c’est une autre question qui s’est jouée, celle du recentrage de la CFDT. Enfin, 20 ans plus tard, les effets même de cette politique volontariste « sont mitigés, (…) la proportion de femmes en responsabilité restant modeste (environ 25%) ⁵⁰  ».